POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 05/01/2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière détaillée les utilisateurs du site XXX (ci-après « le Site »), édité par DISTILLERIE DU SAINT-LAURENT EUROPE, des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :
DISTILLERIE DU SAINT-LAURENT EUROPE
SAS au capital social de 15 000 €
EUID : FR7501.999021132
SIRET : 999 021 132 00017
Siège social : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Domiciliataire : HELLODOM
Email : nhallot@arsenaldistillerie.com
Téléphone : +33 6 35 41 34 16

2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
– données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
– données de compte client : identifiants de connexion, adresses enregistrées, historique des commandes ;
– données de commande : produits achetés, quantités, montants, adresse de livraison et de facturation ;
– données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de navigation ;
– données liées à la relation client : échanges par email, demandes via formulaire de contact.

Aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par DISTILLERIE DU SAINT-LAURENT EUROPE. Les paiements sont traités exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés.

Une vérification d’âge est mise en place à l’entrée du Site sous la forme d’une déclaration sur l’honneur. Aucune date de naissance ni information permettant d’identifier précisément l’âge n’est collectée ou conservée.

3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
– gestion des commandes et des livraisons ;
– création et gestion des comptes clients ;
– gestion de la relation client et du service après-vente ;
– respect des obligations légales, comptables et fiscales ;
– respect de la réglementation applicable à la vente de boissons alcoolisées ;
– sécurisation du Site et prévention des fraudes ;
– amélioration de l’expérience utilisateur et du fonctionnement du Site ;
– mesure de fréquentation et d’audience du Site, sous réserve du consentement de l’utilisateur ;
– envoi d’informations commerciales ou newsletters, uniquement sur consentement explicite.

4. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les traitements reposent sur :
– l’exécution d’un contrat (commande, création de compte, livraison) ;
– le respect d’obligations légales et réglementaires ;
– le consentement de l’utilisateur (cookies, newsletters) ;
– l’intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité, amélioration du service).

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de DISTILLERIE DU SAINT-LAURENT EUROPE.
Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de leur nécessité, aux prestataires suivants :
– Shopify (hébergement et infrastructure e-commerce) ;
– Stripe (via Shopify Payments) pour le traitement des paiements ;
– prestataires de livraison ;
– prestataires techniques et informatiques ;
– outils de mesure d’audience (ex : Google Analytics), sous réserve de consentement.

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD, notamment par des clauses contractuelles types ou des décisions d’adéquation.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies :
– données de compte client : conservées pendant toute la durée d’existence du compte, puis archivées pendant 5 ans à compter de la dernière activité ;
– données de commande et de facturation : conservées pendant la durée légale obligatoire en matière comptable et fiscale (10 ans) ;
– données de contact et échanges avec le service client : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ;
– données de navigation et cookies : conservées pour une durée maximale de 13 mois ;
– données liées à la newsletter : conservées jusqu’au retrait du consentement par l’utilisateur.

8. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
– droit d’accès ;
– droit de rectification ;
– droit à l’effacement ;
– droit à la limitation ;
– droit d’opposition ;
– droit à la portabilité ;
– droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : nhallot@arsenaldistillerie.com.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. COOKIES

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience.
Les cookies de mesure d’audience sont déposés uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur via un bandeau de gestion des cookies.
Une politique cookies détaillée est accessible à l’adresse suivante : XXX.

10. NEWSLETTERS ET COMMUNICATIONS

L’inscription à la newsletter est facultative et repose sur le consentement explicite de l’utilisateur.
Les envois sont réalisés via XXX (ex : Mailchimp).
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment.

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

13. CONTACT

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
nhallot@arsenaldistillerie.com