L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Conditions d’utilisation
Mentions légales et CGU – Distillerie du Saint-Laurent Europe
MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
En vigueur au 05/01/2026
1. INFORMATIONS LÉGALES
Le site internet XXX (ci-après « le Site ») est édité par :
Raison sociale : DISTILLERIE DU SAINT-LAURENT EUROPE
Forme juridique : SAS
Capital social : 15 000 €
EUID : FR7501.999021132
SIRET : 999 021 132 00017
Siège social : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Domiciliataire : HELLODOM
Numéro de TVA intracommunautaire : XXX
E-mail : nhallot@arsenaldistillerie.com
Téléphone : +33 6 35 41 34 16
Directeur de la publication : Nicolas HALLOT, Directeur Général
Hébergement
Le Site est hébergé via la plateforme Shopify :
Shopify International Limited, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Conception / maintenance (le cas échéant)
Conception et/ou maintenance : Distillerie du Saint-Laurent Europe
2. OBJET
Les présentes mentions légales et CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les obligations respectives de l’éditeur et des utilisateurs.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et les accepter sans réserve.
3. ACCÈS AU SITE – MAJORITÉ – ALCOOL
Le Site présente et commercialise des boissons alcoolisées. L’accès au Site est strictement réservé aux personnes majeures dans leur pays de résidence.
Une vérification d’âge est mise en place à l’entrée du Site. En accédant au Site, l’utilisateur déclare être majeur et avoir l’âge légal pour acheter et consommer de l’alcool.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
4. PORTÉE TERRITORIALE
Le Site est destiné principalement aux utilisateurs situés en France. Certaines fonctionnalités (notamment la vente en ligne) peuvent être limitées à la France métropolitaine.
Il appartient à tout utilisateur se connectant depuis un autre pays de vérifier que la législation applicable l’autorise à accéder à un site présentant et vendant des boissons alcoolisées.
5. COMPTES UTILISATEURS
Certaines fonctionnalités (création de compte, suivi de commande, historique) peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à conserver la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisateur est responsable de toute action effectuée via son compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse non imputable à l’utilisateur.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, son nom de domaine, sa structure, son design, ainsi que l’ensemble des contenus (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, sons, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de DISTILLERIE DU SAINT-LAURENT EUROPE ou font l’objet d’un droit d’utilisation/licence.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
7. DISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes, incidents techniques, opérations de maintenance ou mises à jour.
L’éditeur se réserve la possibilité de suspendre, interrompre ou limiter, à tout moment, l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment pour assurer sa maintenance et sa sécurité.
8. RESPONSABILITÉ
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des contenus.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption, de bug, d’incompatibilité, de virus, d’intrusion, de perte de données ou de tout autre incident lié au réseau Internet.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, des informations consultées, et des conséquences de ses actes.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques et leur disponibilité.
La création de liens vers le Site est soumise à l’accord préalable écrit de l’éditeur. L’éditeur peut exiger le retrait de tout lien à tout moment.
10. DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITÉ – COOKIES
Les données personnelles collectées via le Site (commande, création de compte, formulaire de contact, navigation, cookies, etc.) font l’objet d’un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site : XXX
La Politique de cookies (bannière de consentement, gestion des préférences et informations relatives aux cookies) est accessible ici : XXX
11. MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
12. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
13. CONTACT
Pour toute question relative au Site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : nhallot@arsenaldistillerie.com