L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Conditions générales de vente
En vigueur au 05/01/2026
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues via le site XXX (ci-après « le Site ») entre :
- DISTILLERIE DU SAINT-LAURENT EUROPE, SAS au capital de 15 000 €, EUID FR7501.999021132, SIRET 999 021 132 00017, siège social 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France (ci-après « le Vendeur »)
et
- toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du droit français (ci-après « le Client »).
Les ventes aux professionnels ne sont pas couvertes par les présentes CGV et feront l’objet de conditions spécifiques sur demande.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR
Vendeur : DISTILLERIE DU SAINT-LAURENT EUROPE
Forme : SAS
Capital social : 15 000 €
EUID : FR7501.999021132
SIRET : 999 021 132 00017
Siège social : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Domiciliataire : HELLODOM
TVA intracommunautaire : XXX
Email : nhallot@arsenaldistillerie.com
Téléphone : +33 6 35 41 34 16
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des boissons alcoolisées et, le cas échéant, des produits dérivés (ci-après « les Produits »).
Les caractéristiques essentielles des Produits (notamment contenance, degré d’alcool, description, prix) sont indiquées sur la fiche produit.
Les photographies et visuels sont non contractuels. Des variations mineures (étiquetage, lot, packaging) peuvent exister sans altérer les caractéristiques essentielles du Produit.
4. CONDITIONS D’ACHAT – MAJORITÉ – ALCOOL
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs. En passant commande, le Client certifie avoir l’âge légal requis.
Le Vendeur peut mettre en œuvre toute mesure raisonnable de vérification (case à cocher, pop-up d’entrée, demande de justificatif, contrôle à la livraison si disponible).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre, annuler ou rembourser toute commande en cas de doute sérieux sur la majorité du Client.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande.
6. COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits et les ajoute à son panier. Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et confirmer son acceptation des présentes CGV.
La commande est définitive après : (i) validation du panier, (ii) saisie des informations nécessaires à la livraison et à la facturation, (iii) acceptation des CGV, et (iv) paiement intégral.
Une confirmation de commande est adressée par email. La vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’envoi de cette confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de : litige antérieur, suspicion de fraude, non-paiement, informations manifestement erronées, ou commande anormale au regard des volumes habituellement commandés par un consommateur.
7. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : XXX (Shopify Payments / Stripe / PayPal / autres).
Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
En cas de refus ou d’échec de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
8. LIVRAISON
8.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
8.2 Transporteur
Les livraisons sont effectuées par : XXX (transporteur à définir).
Selon les options proposées par le transporteur, la livraison pourra être réalisée contre signature et/ou avec vérification d’âge.
8.3 Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la période et le transporteur. Délai estimatif : XXX jours ouvrés.
8.4 Adresse et informations de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, digicode, étage, téléphone, etc.). En cas d’erreur ou d’informations incomplètes entraînant un retour ou une nouvelle expédition, les frais correspondants pourront être facturés au Client.
8.5 Réception – casse – manquants
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, bouteille cassée, manquant), le Client doit :
- si possible, émettre des réserves précises auprès du transporteur,
- et contacter le Vendeur sous 48 heures, avec des photos (colis, calage, étiquette de transport, produit) à l’adresse : nhallot@arsenaldistillerie.com.
À défaut de signalement dans ce délai, la réclamation pourra être refusée si elle ne permet plus une instruction correcte avec le transporteur.
9. TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits.
Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur choisi par lui, le transfert des risques intervient dès la remise des Produits au transporteur.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
10.1 Modalités d’exercice
Le Client notifie sa décision de rétractation par email à nhallot@arsenaldistillerie.com ou par tout écrit non équivoque en indiquant : numéro de commande, nom, produit(s) concernés.
10.2 Retours
Sauf erreur du Vendeur ou produit endommagé à la réception, les frais de retour sont à la charge du Client.
Les Produits doivent être retournés complets, non ouverts, en parfait état et dans un emballage permettant un transport sécurisé. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, la responsabilité du Client pourra être engagée.
10.3 Remboursement
Le remboursement est effectué après réception et vérification des Produits retournés, dans un délai maximal de 7 jours, via le moyen de paiement initial (sauf accord exprès du Client pour un autre moyen).
11. GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute réclamation, le Client contacte nhallot@arsenaldistillerie.com en précisant le numéro de commande et en joignant tout élément utile (photos, description).
12. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des Produits, de non-respect des conditions de conservation, ou de force majeure.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures (météo, grèves, incidents logistiques), sans préjudice des droits légaux du Client.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site : XXX
14. MÉDIATION – LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable : nhallot@arsenaldistillerie.com.
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sous réserve des règles légales impératives.
15. DISPOSITIONS FINALES
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
16. MESSAGE SANITAIRE
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.